STATUTS DE L ASSOCIATION
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association (régie par la loi 1901 et le décret du 16 août 1901), ayant pour titre : Valorisation du Patrimoine de Lestrem.
ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but : de réaliser des brochures, livres ou articles de presse concernant le patrimoine de Lestrem, de faire connaître les richesses de ce patrimoine, aussi bien matériel (église, châteaux, objets,…) que spirituel pourvu qu’ils aient appartenu ou concerné des Lestrémois.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : Delfly Aimable, 56 Rue du pont Riqueult 62136 LESTREM.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration à l’adresse d’un de ses membres Lestrémois.
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée, sauf si l’association est inactive plus de trois ans. La municipalité de Lestrem pourra l’annuler. Auquel cas, la trésorerie de l’association serait versée au bureau d’aide social de Lestrem ou tout autre organisme équivalent.
ARTICLE 5 : Composition de l’association
L’association se compose de membres actifs.
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale.
Chaque membre actif dispose d’un pouvoir de vote à l’assemblée générale.
Chaque membre peut mandater un autre membre de l’association en cas de vote.
ARTICLE 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
– la démission,
– le décès,
– la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave.
ARTICLE 8 : Affiliation
L’association n’est affiliée à aucune fédération ou organisation, et ne reconnaît que l’autorité du maire de Lestrem et de son conseil municipal.
ARTICLE 9 : Les sections
L’association n’a pas de section.
ARTICLE 10 : Les ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 11 : L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports : moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prisent à la majorité des membres présents ou mandatés.
ARTICLE 12 : Le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de trois membres élus pour trois années.
Les membres sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent pas l’être au bureau.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
– un(e) président(e)
– un(e) trésorier(e)
– un(e) secrétaire.
ARTICLE 13 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration du conseil d’administration n’est pas autorisé.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
ARTICLE 14 : L’assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 15 : Règlement intérieur
Ne concerne pas l’association : Le Patrimoine Immatériel (Arts, Lettres, Langues.)
Les autres formes de Patrimoine.
Le patrimoine, ce sont tous les témoins du passé et du présent de notre société et de sa vie culturelle. Le patrimoine spirituel va au-delà du patrimoine bâti : ce sont les histoires, légendes, mythes ou messages religieux qu’un site ou un bâtiment nous raconte. C’est l’invisible du site, ce qu’on sent et ce qui donne à un site son atmosphère unique. Les président(e), trésorier(e), secrétaire assurent la gestion et la partie administrative. Tous les membres participent aux réunions de travail de l’association. Si une décision devait être prise, le président peut faire voter les présents. En cas d’égalité sa voix est prépondérante. Est considéré comme motif grave d’exclusion de l’association tous membres dont les dires et comportements seraient contraire aux principes définis pour l’association dans l’article 2. La décision est prise par le conseil d’administration.
Coordonnées de l’association déclarée en sous-préfecture de Béthune.
Association n°W622002619 du 28 Novembre 2008
J.O. Du 20 Décembre 2008 N°: 1294
Siège social : 56 rue du pont Riqueult, 62136 LESTREM.